Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,
Tunisie Patrimoine, Société Anonyme à Responsabilité Limitée (Sarl), sise au 39 rue Mohamed Saad, Menzah 9 A, 1013, Tunis, Tunisie, ci-après, dénommé « Le Vendeur »
Et, d’autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site marchand de la société visible à l’adresse :  www.mosaicoftunisia.com
Ci-après, dénommé « Tunisie Patrimoine ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.mosaicoftunisia.com par la société Tunisie Patrimoine.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Le présent contrat est conclu intuitu personae et ne peut donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site www.mosaicoftunisia.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
 1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES, PRODUITS
    2.1 – www.mosaicoftunisia.com est un site qui a vocation d’offrir à la vente des DVD numérique, des reproductions de mosaiques tunisienne et tout autre article lié au patrimoine Tunisien.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En conséquence, Tunisie Patrimoine ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
 Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, Tunisie Patrimoine s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire ou carte e-Dinar fournie.
 En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Tunisie Patrimoine s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire ou carte e-dinar.
Dans tous les cas, Tunisie Patrimoine s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
 2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
 Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Tunisie Patrimoine ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
3.1 - Les prix sont présentés en Euros et le client sera débité en contrepartie en Dinars Tunisien.
3.2 – Le taux de change appliqué sera celui du jour de la commande.
3.2 - La TVA incluse est la TVA tunisienne au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être systématiquement répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
 3.3 - La livraison s’effectue dans un délai de 3 jours si la Commande a été réalisée en jours ouvrables et 5 jours si la Commande a été réalisée en week-ends ou durant les jours fériés, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Tunisie Patrimoine
3.4 - La livraison s’effectue à l’adresse mentionnée par le client lors de la validation en ligne de la commande par voix postale.
3.5 – Tunisie Patrimoine

3.6 - Les tarifs de livraison, à titre indicatif, sont les suivants :
Territoire Tunisien : 7% sur le prix total de la commande, quelque soit l’adresse du Bureau de Poste de Livraison et quelque soit le montant total de la commande.
Ce prix comprend également les frais d’emballage.
4. COMMANDE
4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site www.mosaicoftunisia.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
    Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
    Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec des mentions obligatoires.
    La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires.
    Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées.
    Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
    4.4 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer depuis l’étranger par carte bancaire VISA ou MASTERCARD et PayPal, et depuis la Tunisie par carte e-Dinar, carte e-dinar universel ou carte de paiement CCP (Compte Courant Postal) directement sur le site.
    Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

 4.5 – Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Tunisie Patrimoine accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.
 4.6 – La Commande sera envoyé par le moyen désigné par le client lors de sa commande
5. SÉCURITE DES PAIEMENTS
 5.1 - Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.mosaicoftunisia.com utilise les services de paiement sécurisé intégrant la norme de sécurité SSL délivré par l’Agence Nationale de Certification Electronique en Tunisie (l’ANCE) créée par la loi N°2000-83 du 9 Août 2000. Les données confidentielles (le numéro des cartes e-dinar et carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de La Poste Tunisienne sans transiter sur les supports physiques du serveur de Tunisie Patrimoine

6. SIGNATURE ET PREUVE
6.1 - Pour tout paiement par carte bancaire ou carte e-Dinar sur le site www.tunisiepatrimoine.com, le Serveur de La Poste Tunisienne vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.
À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.
6.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire ou carte e-Dinar directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
6.3 - En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.4 selon le type et le mode de paiement.
7. IDENTIFICATION
7.1 - Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément Tunisie Patrimoine à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter la dite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
8. RESPONSABILITÉ
8.1 - Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Tunisie Patrimoine, Société AnoAssociation Sportive Omnisports n’a qu’une obligation de moyens.

8.2 - En conséquence, la responsabilité de Tunisie Patrimoine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Tunisie Patrimoine.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Tunisie Patrimoine
8.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure ou de cas fortuit exonère totalement Tunisie Patrimoine de toute responsabilité.
9. DONNÉES NOMINATIVES
9.1 – Le Client s’engage à s’assurer de la véracité et la fiabilité des données nominatives introduites lors de toute la procédure du payement en ligne. Ces données nominatives introduites par le Client seront utilisées par Tunisie Patrimoine pour s’assurer du bon déroulement de la vente, mais aussi de contacter le Client en cas de litiges.
9.2 – Tunisie Patrimoine, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8.
 Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse admin@tunisiepatrimoine.com
10. ÉLECTION DE DOMICILE
Tunisie Patrimoine déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
11.1 Tous les éléments du site www.mosaicoftunisia.com et du DVD Mosaic Of Tunisia, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du Tunisie Patrimoine
11.2 – Toute reproduction ou copie même partielle ou utilisation non autorisée du DVD est passible de poursuite judiciaire.

12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
12.1 - Les présentes conditions conclues entre Tunisie Patrimoine et le Client expriment l'intégralité des obligations des parties.
 Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre du dit contrat.
12.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
13. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
13.1 - Il est formellement convenu entre Tunisie Patrimoine et le Client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
13.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte au dit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
14. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. DIFFÉRENDS – LOI APPLICABLE
15.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
15.2 - Le présent contrat est régi par la loi Tunisienne. Tous litiges résultant de l’interprétation, l’exécution ou de ses suites seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Tunis.